La soci\u00e9t\u00e9 ESSENCE FRANCE est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9 d\u2019ANTIBES, sous le num\u00e9ro 928 097 070, dont le si\u00e8ge social se situe au 775 Chemin des Pr\u00e9s, \u00e0 BIOT (06410) et qui a pour enseigne ESSENCE EXHIBITION SERIVCE (elle sera d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). Elle est repr\u00e9sent\u00e9e par ses co-g\u00e9rant, Monsieur Th\u00e9o TRACOL et Monsieur Benjamin EL KOUBI. La Soci\u00e9t\u00e9 a pour activit\u00e9 la fourniture de mat\u00e9riel de rafra\u00eechissement pour les professionnels qui souhaitent organiser des \u00e9v\u00e9nements tels que des salons. La Soci\u00e9t\u00e9 propose la location de packs, complets ou personnalis\u00e9s, de Mat\u00e9riels de qualit\u00e9 dont elle est propri\u00e9taire ainsi que la vente de Produits (tel que ces termes seront d\u00e9finis ci-apr\u00e8s). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des Services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses Clients (tels que ces termes seront d\u00e9finis ci-apr\u00e8s). Contacts possibles : Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, entre 9h00 et 17h00 : Adresse email : contact@essence-france.com Port1 : +33 (0) 6 48 86 28 91 Port2 : +33 (0) 6 50 84 13 06 Tous les jours via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.essence-france.com, dans la rubrique \u00ab contact \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les documents contractuels sont dans l\u2019ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant : Les pr\u00e9sentes CGV et ses \u00e9ventuels avenants ; La charte de gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumise aux pr\u00e9sentes CGV et accept\u00e9e concomitamment aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-dessous aura la signification donn\u00e9e dans sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir : Bon de commande : D\u00e9signe le document transmis par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client pr\u00e9cisant l\u2019ensemble des Services \u00e0 fournir \u00e0 la demande du Client, le temps n\u00e9cessaire pour les r\u00e9aliser et une \u00e9valuation du prix pour cette r\u00e9alisation. Commande : d\u00e9signe la r\u00e9servation du Mat\u00e9riel et\/ ou des Produits par le Client. Cross-contamination : d\u00e9signe la contamination crois\u00e9e c\u2019est-\u00e0-dire la transmission d\u2019un agent pathog\u00e8ne d\u2019une surface \u00e0 une autre. Donn\u00e9es : d\u00e9signe toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Ev\u00e9nement : d\u00e9signe l\u2019\u00e9v\u00e9nement dont le Client a renseign\u00e9 les modalit\u00e9s d\u2019organisation dans le Bon de commande. Mat\u00e9riel : d\u00e9signe des machines \u00e0 caf\u00e9 professionnelles Nespresso et SAEKO lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une consommation de caf\u00e9\u0301 \u00e0 plus grande \u00e9chelle, des fontaines d\u2019eau pour la distribution d\u2019eau fraiche, froide ou temp\u00e9r\u00e9e sur demande ainsi qu\u2019un mod\u00e8le de fontaine fournissant de l\u2019eau chaude, des r\u00e9frig\u00e9rateurs et cong\u00e9lateurs de la marque Beko et Brandt de taille standard, des chauffages et des armoires r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es qui sont en location. Partie ou Parties : d\u00e9signe le(s) Client(s) et\/ou la Soci\u00e9t\u00e9. Produits : d\u00e9signe les bonbonnes d\u2019eau, les doses de lait, des doses de caf\u00e9, les bouteilles de gaz qui sont \u00e0 la vente par la Soci\u00e9t\u00e9. Services : d\u00e9signe la possibilit\u00e9 offerte au Client de choisir le Mat\u00e9riel qu\u2019il souhaite louer, de commander, en ligne, le Mat\u00e9riel ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer le paiement par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre d\u2019ESSENCE Exhibition Services joint au Bon de commande ou par virement effectu\u00e9 lors de l\u2019envoi du Bon de commande. Stand : emplacement attribu\u00e9 pendant l\u2019\u00c9v\u00e9nement. Client(s) : d\u00e9signe toute personne, physique ou morale, agissant en qualit\u00e9 de professionnel qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de la fourniture des Services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes ont pour objet de d\u00e9finir les conditions de vente applicables \u00e0 la fourniture des Services propos\u00e9s au Client par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site ainsi qu\u2019aux modalit\u00e9s de Commande et de fourniture des Services.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Elles pr\u00e9cisent notamment les diff\u00e9rentes \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la Commande, les modalit\u00e9s de paiement et d\u2019utilisation de certains Services par le Client. Le contrat relatif \u00e0 l\u2019utilisation des Services (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Contrat \u00bb) est conclu pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 leur ex\u00e9cution. Les Services sont fournis sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Le Contrat relatif \u00e0 l\u2019utilisation des Services est form\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client d\u00e8s l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV lors de la validation de la Commande. Le Contrat, comme d\u00e9fini ci-dessus, constitue le document contractuel opposable aux Parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Les pr\u00e9sentes CGV remplacent tout accord ou document contractuel ant\u00e9rieur pouvant lier la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et accepter les obligations auxquelles il est tenu.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV en tant que n\u00e9cessaire, selon des Services propos\u00e9s, l\u2019\u00e9volution ou de la l\u00e9gislation, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L\u2019utilisation des Services est toujours soumise \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des CGV transmise au Client. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que n\u00e9cessaire les CGV. En tout \u00e9tat de cause, toute modification fera l\u2019objet d\u2019une notification par courriel au Client 1 semaine (1) au moins avant leur entr\u00e9e en vigueur. Si toutefois le Client souhaite, \u00e0 la suite de la notification qui lui est faite, proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, il pourra le faire \u00e0 tout moment en adressant un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.essence-services.com informant la Soci\u00e9t\u00e9 de son intention de le r\u00e9silier. La Soci\u00e9t\u00e9 mettra alors fin au Contrat qui la lie avec l\u2019Utilisateur, \u00e0 l\u2019exception, toutefois pour ce qui est de la r\u00e9alisation des \u00e9ventuelles Services en cours d\u2019ex\u00e9cution. Toutes ces modifications et am\u00e9liorations profiteront au Client.<\/p>\n\n\n\n
Toute Commande implique que le Client soit en capacit\u00e9 de contracter, c\u2019est-\u00e0-dire ou d\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 le faire dans le cas d\u2019une personne morale, ou avoir au minimum dix-huit ans (18 ans) et\/ou la majorit\u00e9 l\u00e9gale en vigueur dans son pays et ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 au sens de l\u2019article 488 du Code civil, dans le cas d\u2019une personne physique.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la Commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 renseigner :
Son pr\u00e9nom ;
Son nom de famille ;
Son adresse e-mail ;
Son adresse postale ;
L\u2019Ev\u00e9nement \u00e0 livrer ;
La localisation du Stand ;
Le num\u00e9ro du Stand ;
Le nom et le num\u00e9ro du contact sur le Stand.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne communiquer que des informations exactes, actuelles et compl\u00e8tes dont il garantit en tout temps l\u2019exactitude, la sinc\u00e9rit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 et de mettre \u00e0 jour lesdites informations afin d\u2019en pr\u00e9server l\u2019exactitude, la pertinence et l\u2019exhaustivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une confirmation de la Commande est envoy\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail communiqu\u00e9e par le Client une fois que toutes les informations auront \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9p\u00f4t de garantie, dont le montant sera indiqu\u00e9 dans le Bon de commande, pourra \u00eatre exig\u00e9 au moment de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Toute Commande devra \u00eatre pass\u00e9e par la signature du Bon de commande et au plus tard dans les 10 (dix) jours ouvr\u00e9s avant la date du 1er jour de livraison lors de l\u2019Ev\u00e9nement. Il en sera de m\u00eame pour toute demande de modification de Commande et\/ou Commande suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
La Commande ne sera pas examin\u00e9e lorsqu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 faite dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, sauf accords particuliers entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n\n\n\n
Les Services et les prix propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont ceux accept\u00e9s au moment de la validation du Bon de Commande.<\/p>\n\n\n\n
La Commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e que si le Client a clairement identifi\u00e9 les renseignements sur l\u2019\u00c9v\u00e9nement \u00e0 livrer, la localisation du Stand, le num\u00e9ro du Stand, le nom et le num\u00e9ro du contact sur le Stand, et ses coordonn\u00e9es bancaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de paiement par carte bancaire, donnant lieu au paiement pr\u00e9alable des Services.<\/p>\n\n\n\n
Le Client fera le choix du Mat\u00e9riel qu\u2019il souhaite louer directement par le biais du Bon de commande qui sera \u00e0 retourner, accompagn\u00e9 du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des Services disponibles \u00e0 la location et choisis par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner le ou les Services (s) qu\u2019il d\u00e9sire r\u00e9server.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser ou de suspendre toute Commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement en cas de :
\u2013 r\u00e9clamations anormales ou abusives ;
\u2013 Litige (s) existant(s) avec le Client ;
\u2013 D\u00e9faut ou retard de paiement total ou partiel d\u2019une Commande pr\u00e9c\u00e9dente par le Client ;
\u2013 Refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 honorer les Commandes re\u00e7ues dans la limite de la disponibilit\u00e9 du Mat\u00e9riel et\/ou Produits pour la r\u00e9alisation des Services.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de remplacer le Mat\u00e9riel et\/ou un Produit command\u00e9 par un mod\u00e8le \u00e9quivalent en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019offre de Mat\u00e9riels et\/ou de Produits est propos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs Mat\u00e9riels et\/ou de Produits venaient \u00e0 \u00eatre indisponibles provisoirement ou d\u00e9finitivement, la Soci\u00e9t\u00e9 fournira ses meilleurs efforts pour mettre \u00e0 jour son offre.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 post\u00e9rieure \u00e0 la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer le Client des Services disponibles dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans le cas o\u00f9 l\u2019indisponibilit\u00e9 est constat\u00e9e apr\u00e8s la validation de la Commande, le Client aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa Commande en sollicitant soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 60 (soixante) jours au plus tard apr\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement, soit l\u2019\u00e9change du Mat\u00e9riel et\/ou des Produits indisponible, par e-mail.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Mat\u00e9riel et\/ou Produit.<\/p>\n\n\n\n
En cas de demande d\u2019\u00e9change du Mat\u00e9riel et\/ou Produit indisponible par un autre, le nouveau montant de la Commande sera communiqu\u00e9 au Client. Deux cas peuvent se pr\u00e9senter :<\/p>\n\n\n\n
Soit le Mat\u00e9riel et\/ou Produit de remplacement est moins cher que le Mat\u00e9riel et\/ou Produit indisponible : la Soci\u00e9t\u00e9 adressera alors un remboursement correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence au Client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement ;
Soit le Mat\u00e9riel et\/ou Produit de remplacement est plus cher que le Mat\u00e9riel et\/ou Produit indisponible : le Client devra alors valider cette diff\u00e9rence avant la validation de la Commande et en adresser le r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
La transaction ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s la transmission au Client de la confirmation de l\u2019acceptation expresse de la Commande par la Soci\u00e9t\u00e9 et apr\u00e8s encaissement par cette derni\u00e8re de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en cas de r\u00e8glement au comptant, que ce soit par ch\u00e8que ou par virement.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la Commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont des prix Hors Taxes (HT), frais de livraison compris sauf conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat ou de la location Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris ces frais. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Services. Les frais ou tout paiement \u00e9chelonn\u00e9 constituent des acomptes et non des arrhes, ce que le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
Sauf indications contraires, les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent unitaires pour les Commandes ainsi que pour le Client.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur Bon de commande au moment de la Commande sera le seul applicable au Client.<\/p>\n\n\n\n
Tout Mat\u00e9riel ou Produits confondus, le Client accepte que le prix soit major\u00e9 :
Des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9duction des d\u00e9lais de montage\/d\u00e9montage contractuels (pr\u00e9alablement accept\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9) ;
Des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre suppl\u00e9mentaire si le montage, d\u00e9montage, la livraison\/l\u2019enl\u00e8vement sont effectu\u00e9s soit apr\u00e8s le d\u00e9but du Salon, soit un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 et\/ou en dehors des heures ouvrables ;
Des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 si, pour les Produits et\/ou Mat\u00e9riels concern\u00e9s, le site d\u2019installation n\u2019est pas accessible \u00e0 un camion, une semi-remorque et\/ou un chariot \u00e9l\u00e9vateur et\/ou si les informations qui lui sont transmises sont erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes et\/ou si la zone de montage\/d\u00e9montage est occup\u00e9e par des tiers et\/ou du Mat\u00e9riel ;
Des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des modifications, apr\u00e8s la Commande, de la r\u00e9glementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes telles que service de police, pompiers ou autres ;<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la Commande, par carte bancaire, au jour de la validation de ladite Commande, ou par la transmission d\u2019un ch\u00e8que ou d\u2019un virement au plus tard dans les 30 (trente) jours. Le Client reconna\u00eet avoir connaissance du fait que ses Commandes ne seront enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s encaissement de la somme due au jour de la validation de ladite Commande.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement des Services peut s\u2019effectuer par virement, par carte bancaire ou par ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans que cette p\u00e9nalit\u00e9 nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en principal.<\/p>\n\n\n\n
En outre, tout retard de paiement aura pour cons\u00e9quence la facturation au Client de frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues quels que soient les d\u00e9lais convenus, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le Contrat unilat\u00e9ralement au tort du Client.<\/p>\n\n\n\n
Sauf indication contraire lors de la Commande, le Mat\u00e9riel et\/ou les Produits sont livr\u00e9s, install\u00e9s sur le Stand concern\u00e9 et agenc\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant (sous r\u00e9serve de la transmission par le Client d\u2019un plan d\u2019agencement au moment de la Commande), au plus tard \u00e0 la date d\u2019ouverture de l\u2019\u00c9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution des Commandes sont d\u00e9finis dans le Bon de commande valid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et toute indemnisation en cas de retard d\u00fb \u00e0 des indications incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es du Client.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou de suspension de la fourniture de Services imputable au Client, ou en cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Les Services contractuellement dus sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 fournies \u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e contractuelle mentionn\u00e9e lors de la Commande.
En cas de force majeure et\/ou raison d\u2019imp\u00e9ratifs tenant \u00e0 la disponibilit\u00e9 du stock, aux d\u00e9lais de Commande et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux conditions d\u2019exercice de ses Services, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de fournir en lieu et place du Mat\u00e9riel et\/ou Produit command\u00e9, tout Mat\u00e9riel et\/ou Produit \u00e9quivalent, \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer un usage identique.<\/p>\n\n\n\n
Le Client ou son repr\u00e9sentant s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent sur le Stand lors de la livraison et la restitution du Mat\u00e9riel afin que soit r\u00e9alis\u00e9 :
Un \u00e9tat des lieux au moment de la livraison du Mat\u00e9riel ;
Un \u00e9tat des lieux au moment de la restitution du Mat\u00e9riel.
Les Parties pourront \u00e9mettre des r\u00e9serves sur les \u00e9tats de lieux effectu\u00e9s. A d\u00e9faut de r\u00e9serves de la part du Client, la livraison et la restitution du Mat\u00e9riel seront consid\u00e9r\u00e9es comme parfaite.
Le Client ne pourra se pr\u00e9valoir, \u00e0 l\u2019encontre de la Soci\u00e9t\u00e9, de la force majeure ou du cas fortuit, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme ayant parfaitement ex\u00e9cut\u00e9 ses obligations contractuelles. Toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure \u00e0 la livraison sera consid\u00e9r\u00e9e comme non-recevable.
Les dysfonctionnements et dommages sur le Mat\u00e9riel r\u00e9v\u00e9l\u00e9s lors de tests et v\u00e9rifications initi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les 48H (jours ouvr\u00e9s) seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptibles d\u2019affecter les Services.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV ou d\u2019un avenant, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 collaborer activement et r\u00e9guli\u00e8rement avec l\u2019autre Partie, et tout tiers \u00e9ventuellement d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019une des Parties.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un d\u00e9lai raisonnable tous les documents ou \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des CGV qui sont demand\u00e9s par \u00e9crit par l\u2019une des Parties ou tout tiers d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Garanties et obligations g\u00e9n\u00e9rales au titre des Services<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens techniques et humains n\u00e9cessaires pour la disponibilit\u00e9 des Services qu\u2019elle fournit. A ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 est uniquement tenue \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
En cas de difficult\u00e9, le Client peut en informer la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes, ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro \u00e9galement indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9ambule.<\/p>\n\n\n\n
Obligation au titre de la mise \u00e0 disposition du Mat\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 217-5 du Code de la consommation relatif \u00e0 la garantie de conformit\u00e9, \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Client, du Mat\u00e9riel et\/ou un Produit conforme \u00e0 l\u2019usage qu\u2019il en serait fait habituellement pour du Mat\u00e9riel et\/ou un Produit semblable. Elle s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Mat\u00e9riel et\/ou un Produit qui correspond \u00e0 la description donn\u00e9e sur le Site et poss\u00e8de les qualit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ou convenues avec le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 fournir du Mat\u00e9riel et\/ou un Produit sans d\u00e9faut de fabrication, sans imperfection et avec un bon emballage. Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 installer correctement le Mat\u00e9riel lors de la livraison au Stand.<\/p>\n\n\n\n
Pour la parfaite information du Client, les articles du Code de la consommation et du Code civil aff\u00e9rents au pr\u00e9sent article sont reproduits ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-7 du Code de la consommation : \u00ab Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d\u2019occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois.
Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n\u2019est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-12 du Code de la consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Article 1641 du Code civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Mat\u00e9riel et\/ou Produit sont garantis dans les conditions de dur\u00e9e d\u00e9finies dans les articles pr\u00e9sents ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
La garantie consiste en l\u2019\u00e9change pur et simple du Mat\u00e9riel et\/ou du Produit reconnu d\u00e9fectueux (ou la remise en \u00e9tat par la Soci\u00e9t\u00e9 lorsque cela est possible). Le retour des Produits \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9 obligatoirement en port pay\u00e9 dans l\u2019emballage d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9changes de Mat\u00e9riel et\/ou Produit ou \u00e9ventuellement, leur remise en \u00e9tat au titre de la garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie.<\/p>\n\n\n\n
Le remplacement d\u2019un Mat\u00e9riel et\/ou Produit d\u00e9fectueux, au titre de la garantie telle que pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus, est limit\u00e9 \u00e0 un exemplaire par Client.<\/p>\n\n\n\n
Aucune indemnit\u00e9 de dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e quels que soient la dur\u00e9e de la r\u00e9paration ou les troubles de jouissance support\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n
La garantie est refus\u00e9e et la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e en cas d\u2019alt\u00e9ration ou de mauvaise utilisation volontaire ou accidentelle tels que choc, chute, exposition \u00e0 une temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00b0C ou inf\u00e9rieure \u00e0 -20\u00b0C, immersion, contact avec des agents corrosifs, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 effectuera un \u00e9tat des lieux contradictoire lors de la livraison et l\u2019installation du Mat\u00e9riel et effectuera des tests lors de l\u2019installation afin de s\u2019assurer que ce dernier fonctionne correctement.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 assurer la maintenance du Mat\u00e9riel et donner lieu \u00e0 un intervention technique en cas de panne ou d\u00e9faillance du Mat\u00e9riel, dans les 24 heures \u00e0 partir du moment o\u00f9 la panne ou la d\u00e9faillance aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n
Obligations au titre de l\u2019utilisation des Services<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 leur destination.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019interdit toute action qui pourrait nuire \u00e0 l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou des signes distinctifs lui appartenant.<\/p>\n\n\n\n
En tant que de besoin, le Client reconna\u00eet que le droit d\u2019utiliser les Services est personnel \u00e0 chaque Client. Il s\u2019engage \u00e0 faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les \u00e9changes par t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que par tout autre moyen.<\/p>\n\n\n\n
Obligations au titre de l\u2019utilisation du Mat\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n
Le client s\u2019engage \u00e0 :
Utiliser le Mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 sa destination usuelle, \u00e0 ne rien faire, ni laisser faire quoi que ce soit qui puisse entrainer sa d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou sa disparition, \u00e0 lui apporter l\u2019entretien normal et n\u00e9cessaire, \u00e0 le maintenir et \u00e0 le restituer en bon \u00e9tat d\u2019usage et de propret\u00e9, \u00e0 respecter les recommandations particuli\u00e8res, conseils d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques, et mises en garde appropri\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 dont il reconnait avoir pris connaissance ;
A n\u2019y effectuer ni modification, sur les prises et les c\u00e2bles par exemple, ni r\u00e9paration, aussi minime soit-elle ;
A ne rien coller sur la surface du Mat\u00e9riel ;
A l\u2019utiliser dans des lieux couverts, \u00e0 l\u2019abri des infiltrations d\u2019eau ; r\u00e9serve faite du Mat\u00e9riel destin\u00e9, par nature, \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 en plein air et sur un sol stabilis\u00e9 ;
A laisser libre acc\u00e8s au Mat\u00e9riel install\u00e9, \u00e0 tout repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 ou personne mandat\u00e9e par cette derni\u00e8re et \u00e0 prendre toute mesure utile pour faciliter leur mission ;
A restituer le Mat\u00e9riel \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, libre de tout objet.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9faut \/ retard de restitution<\/p>\n\n\n\n
Sauf accords particuliers entre les Parties, quelle que soit la dur\u00e9e de la location, le d\u00e9faut de restitution par le Client du Mat\u00e9riel dans les d\u00e9lais impartis, entra\u00eenera de plein droit le paiement par le Client, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019immobilisation correspondant au co\u00fbt de la location sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient en r\u00e9sulter. En outre, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra en reprendre possession au moyen d\u2019une simple ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 rendue par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance comp\u00e9tent sur le territoire d\u2019ANTIBES.<\/p>\n\n\n\n
Le Client devra veiller \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019Ev\u00e9nement avec les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur. Il fera son affaire personnelle de l\u2019obtention des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue de l\u2019Ev\u00e9nement pour lequel sont n\u00e9cessaires la mise en place et l\u2019exploitation du Mat\u00e9riel command\u00e9.
Il s\u2019engage \u00e0 relever et garantir la Soci\u00e9t\u00e9 de toutes les cons\u00e9quences dommageables pouvant r\u00e9sulter du non-respect des dispositions susvis\u00e9es. Et notamment, en cas d\u2019annulation ou d\u2019interruption du Salon pour d\u00e9faut d\u2019autorisation conforme, le Client restant tenu au paiement int\u00e9gral de la Commande, quel que soit le motif all\u00e9gu\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages indirects et\/ou connexes, tels que, et sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit exhaustive : perte d\u2019exploitation et autres pr\u00e9judices commerciaux, d\u2019image ou moraux, trouvant leur origine et ou \u00e9tant la cons\u00e9quence des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019ouverture d\u2019une bonbonne d\u2019eau, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des \u00ab Cross-contamination \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en aucun cas responsable lorsqu\u2019une bonbonne d\u2019eau a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et install\u00e9 sur une machine appartenant au Client.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, la Soci\u00e9t\u00e9 sera responsable envers le Client, si le Mat\u00e9riel et\/ou le Produit n\u2019est pas conforme \u00e0 l\u2019usage attendu, \u00e0 la description faite par la Soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il fonctionne parfaitement ou que l\u2019installation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement par la Soci\u00e9t\u00e9. Il en est de m\u00eame si le Mat\u00e9riel et\/ou Produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut de fabrication, une imperfection ou qu\u2019il est mal emball\u00e9 ou qu\u2019il ne poss\u00e8de pas les qualit\u00e9s annonc\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ou convenues avec cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est enti\u00e8rement responsable en cas de vol ou de casse du Mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare \u00eatre assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilit\u00e9s que pourraient encourir les personnes autoris\u00e9es par le Client \u00e0 utiliser le Mat\u00e9riel et\/ou Produit lou\u00e9 et communiquera \u00e0 premi\u00e8re demande de la Soci\u00e9t\u00e9 son tableau de garanties. Lorsque le Mat\u00e9riel est transport\u00e9, livr\u00e9, install\u00e9, enlev\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, la Commande implique une participation \u00e0 l\u2019assurance et aux frais de remise en \u00e9tat, dont le r\u00e8glement devra \u00eatre joint \u00e0 la Commande.
La couverture li\u00e9e au paiement de la participation aux assurances et aux frais de remise en \u00e9tat s\u2019applique au Client pendant la p\u00e9riode de mise en disposition du Mat\u00e9riel.
A d\u00e9faut de r\u00e8glement de cette participation, la Commande ne sera pas prise en compte ou, si elle l\u2019est, les d\u00e9sordres, dommages ou manquants seront factur\u00e9s au Client au co\u00fbt de r\u00e9paration du Mat\u00e9riel, ou \u00e0 la valeur neuf s\u2019ils ne sont pas r\u00e9parables.
La participation \u00e0 l\u2019assurance et aux frais ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019application d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n
Si des modifications ou extensions du champ d\u2019application d\u00e9fini dans la Commande valid\u00e9e apparaissent n\u00e9cessaires dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services, elles seront alors d\u00e9finies et convenues par \u00e9crit. Si la Client ne peut alors plus maintenir le Contrat, il a la facult\u00e9 de le r\u00e9silier par courriel.<\/p>\n\n\n\n
Les Services ont lieu aux jours et heures convenus dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut demander l\u2019annulation de la Commande s\u2019il en fait part au service client (dont les coordonn\u00e9es sont rappel\u00e9es \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes), par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone au minimum 6 (six) jours ouvr\u00e9s avant la date de livraison pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n
Sans annulation de sa part dans ces d\u00e9lais, le paiement de la totalit\u00e9 du prix de la Commande sera exigible.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, quelle que soit la date d\u2019annulation de la Commande, les restitutions des acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s et les sommes \u00e9chues \u00e0 cette date, resteront \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Tout action r\u00e9alis\u00e9e est due.<\/p>\n\n\n\n
Pour les ventes de Produits tels que les doses de caf\u00e9 et bonbonnes, toute Commande du Client est ferme et d\u00e9finitive, aucun remboursement par la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est possible en cas d\u2019annulation ou non utilisation.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, les Produits tels que les bonbonnes d\u2019eau sont r\u00e9cup\u00e9rables par la Soci\u00e9t\u00e9 en cas d\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n
Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, en cas d\u2019annulation, pour l\u2019ensemble des Produits.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute information, r\u00e9clamation, question, pour effectuer une Commande, ou v\u00e9rifier son statut, ou pour signaler une r\u00e9clamation, le service client de la Soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la disposition du Client :
Par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : 775, Chemin des Pr\u00e8s, BIOT (06410)
Adresse email : contact@essence-france.com
Port1 : +33 (0) 6 48 86 28 91 Port2 : +33 (0) 6 50 84 13 06<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable pour tout retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations ou pour toute inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu rel\u00e8vent de la force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou du serveur, blocage des communications \u00e9lectroniques, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements math\u00e9matiques r\u00e9gissant la th\u00e9orie des algorithmes cryptographiques, utilis\u00e9s pour les infrastructures \u00e0 cl\u00e9 publique et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 45 jours, le Contrat est r\u00e9sili\u00e9 automatiquement, sauf accord contraire entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client prendra \u00e0 sa charge tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels la Soci\u00e9t\u00e9 serait condamn\u00e9e \u00e0 raison d\u2019un manquement du Client aux obligations contractuelles figurant dans les pr\u00e9sentes ou \u00e0 la suite des mesures prises par la Soci\u00e9t\u00e9 pour mettre un terme \u00e0 la violation des droits des tiers invoqu\u00e9e par une victime et ce, d\u00e8s que la condamnation les pronon\u00e7ant devient ex\u00e9cutoire, m\u00eame \u00e0 titre provisionnelle, ainsi que les indemnisations et frais de toute nature d\u00e9pens\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, pour assurer sa d\u00e9fense, y compris les frais d\u2019avocats.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 informer Client, d\u00e8s qu\u2019elle en a connaissance, de toute demande, r\u00e9clamation ou instance pr\u00e9sent\u00e9e ou engag\u00e9e pour un tel motif, par voie judiciaire ou extrajudiciaire, et \u00e0 apporter au Client, sans frais pour celui-ci, tous les documents et renseignements en sa possession ainsi que toute l\u2019assistance requise qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 solliciter l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e des Services, \u00e0 les faire ex\u00e9cuter par un tiers ou \u00e0 solliciter la r\u00e9duction du prix des Services et, de ce fait, aux dispositions des articles 1221, 1222, 1223 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le Client ne satisferait pas \u00e0 son obligation de paiement, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra, moyennant mise en demeure pr\u00e9alable non suivie d\u2019effet dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours suivant la r\u00e9ception, par le Client, de ladite mise en demeure, suspendre l\u2019ex\u00e9cution des Commandes jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix et sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, tout manquement par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-del\u00e0 de 30 (trente) jours ouvrables suivant une mise en demeure effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, ou qui n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9par\u00e9, pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation du Contrat de plein droit sans formalit\u00e9s judiciaires et sans pr\u00e9judice de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou p\u00e9nalit\u00e9s ou autres droits et recours que la Partie non d\u00e9faillante pourra r\u00e9clamer \u00e0 la Partie d\u00e9faillante.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement et la collecte des donn\u00e9es et leur diffusion \u00e0 des tiers charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution et du paiement des Services, est subordonn\u00e9e au consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Une information compl\u00e8te de la collecte, du traitement op\u00e9r\u00e9, des obligations de la Soci\u00e9t\u00e9, comme des droits du Client fait l\u2019objet d\u2019un contrat ind\u00e9pendant intitul\u00e9 \u00ab Charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes en Annexe I, dont le Client atteste avoir pris connaissance, avant de l\u2019avoir sign\u00e9 concomitamment \u00e0 la signature des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez changer d\u2019avis \u00e0 tout moment quant \u00e0 votre acceptation des cookies
R\u00e9voquer le consentement<\/p>\n\n\n\n
Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que l\u2019ensemble du Mat\u00e9riel lou\u00e9 par le Client reste la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les Produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 demeurent son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 parfait paiement prix, en principal et en int\u00e9r\u00eat. Si le Client souhaite que les Produits achet\u00e9s soient transform\u00e9s, ou revendus, ou incorpor\u00e9s \u00e0 du Mat\u00e9riel, il devra r\u00e9gler le solde du prix au pr\u00e9alable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le transfert des risques a lieu au moment de la mise \u00e0 disposition du Mat\u00e9riel et des Produits au Client ou au moment o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 les remet au transporteur. Dans ce cas, il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du Mat\u00e9riel et des Produits en pr\u00e9sence du transporteur et d\u2019effectuer en cas de sinistres tout recours n\u00e9cessaire contre lui.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019interdit de c\u00e9der, louer, pr\u00eater, d\u00e9placer, donner en gage, laisser saisir par l\u2019un de ses cr\u00e9anciers, le Mat\u00e9riel d\u00e9tenu jusqu\u2019\u00e0 sa restitution \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entier paiement des Produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le client s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de tout incident susceptible d\u2019affecter la propri\u00e9t\u00e9 du Mat\u00e9riel et\/ou des Produits.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux Services.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV n\u2019op\u00e8rent aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 au Client qui s\u2019interdit d\u2019y porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
La violation des termes des pr\u00e9sentes pourra entra\u00eener, \u00e0 la discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9, la r\u00e9siliation du Contrat et\/ou le refus par la Soci\u00e9t\u00e9 de tout usage suppl\u00e9mentaire par le Client, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 poursuivre judiciairement le Client en contrefa\u00e7on pour la violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Toute tol\u00e9rance ou renonciation de la part de l\u2019une des Parties dans l\u2019application de tout ou partie des engagements ou obligations pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes CGV, quelles qu\u2019en soit la date, la fr\u00e9quence ou la dur\u00e9e, ne saurait, en l\u2019absence d\u2019accord \u00e9crit \u00e0 cet effet, valoir modification des CGV ni g\u00e9n\u00e9rer ou faire obstacle \u00e0 un droit quelconque.<\/p>\n\n\n\n
La nullit\u00e9 d\u2019une clause quelconque des pr\u00e9sentes n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres clauses, le Contrat se poursuit en l\u2019absence du dispositif annul\u00e9 sauf si la clause annul\u00e9e rend la poursuite du Contrat impossible ou d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e par rapport aux conventions initiales.<\/p>\n\n\n\n
Les intitul\u00e9s port\u00e9s en t\u00eate de chaque article ne servent qu\u2019\u00e0 la commodit\u00e9 de la lecture et ne peuvent en aucun cas \u00eatre le pr\u00e9texte d\u2019une quelconque interpr\u00e9tation ou d\u00e9naturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation ou de contradiction entre le contenu d\u2019une clause et son titre, ce dernier est r\u00e9put\u00e9 non \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
Les Parties reconnaissent que les pr\u00e9sentes CGV et ses avenants \u00e9ventuels constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des accords entre elles en ce qui concerne la r\u00e9alisation de l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent tous accords et propositions ant\u00e9rieurs ayant le m\u00eame objet, quelle qu\u2019en soit la forme.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1368 du Code civil, la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client entendent fixer, dans le cadre des Services, les r\u00e8gles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et \u00e0 leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve pass\u00e9e entre les Parties, lesquelles s\u2019engagent \u00e0 respecter le pr\u00e9sent article. La Soci\u00e9t\u00e9 et le Client s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige les adresses e-mails, les courriers \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9s et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des donn\u00e9es et des faits qu\u2019ils contiennent de sorte \u00e0 faire foi par priorit\u00e9 sauf \u00e0 en apporter la preuve \u00e9crite et contraire par le Client.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 et Client s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige, les donn\u00e9es issues de tout enregistrement informatique de la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV, de la preuve de l\u2019acceptation par voie \u00e9lectronique de toute offre et de tous Services, de la mat\u00e9rialit\u00e9 des prestations utilis\u00e9es par le Client au moyen de services \u00e0 distance utilis\u00e9s \u00e0 savoir Internet, t\u00e9l\u00e9phone, SMS et courrier.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 et le Client s\u2019engagent \u00e0 accepter qu\u2019en cas de litige, la port\u00e9e de ces documents et informations est celle accord\u00e9e \u00e0 un original au sens d\u2019un document \u00e9crit papier, sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019assurances de responsabilit\u00e9 civile professionnelle conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat \u00e9tant conclu intuitu personae, les Parties s\u2019engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 ne pas le c\u00e9der ou le transf\u00e9rer, en tout ou partie, \u00e0 un tiers quel qu\u2019il soit, sans avoir pr\u00e9alablement obtenu l\u2019accord \u00e9crit de l\u2019autre Partie.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, la location ou le pr\u00eat du Mat\u00e9riel \u00e0 un tiers par le Client sont exclus.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat est conclu en consid\u00e9ration du savoir-faire, des comp\u00e9tences et du Mat\u00e9riel propres \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, celle-ci s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter personnellement le pr\u00e9sent Contrat ou par l\u2019interm\u00e9diaire de sous-traitants pr\u00e9cautionneusement choisis, sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu pr\u00e9alablement l\u2019autorisation de l\u2019autre Partie, lequel devra conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 31 d\u00e9cembre 1975 sur la sous-traitance, agr\u00e9er le sous-traitant ainsi que ses conditions de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat est soumis \u00e0 la Loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Les Parties s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable tous diff\u00e9rends relatifs \u00e0 la formation, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019extinction du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client est un commer\u00e7ant, il est convenu que tous diff\u00e9rends relatifs \u00e0 la formation, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019extinction du pr\u00e9sent Contrat que les Parties ne pourraient r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable, seront soumis, au Tribunal de Commerce d\u2019ANTIBES, auquel les Parties attribuent comp\u00e9tence territoriale quel que soit le lieu d\u2019ex\u00e9cution ou le domicile du d\u00e9fendeur. Cette clause par accord expr\u00e8s des Parties s\u2019applique \u00e9galement en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie et quelle que soit la nationalit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais. Si le pr\u00e9sent Contrat devait \u00eatre traduit dans un autre langage, seule la version fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La soci\u00e9t\u00e9 ESSENCE FRANCE est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9 d\u2019ANTIBES, sous le num\u00e9ro 928 097 070, dont le si\u00e8ge social se situe au 775 Chemin des Pr\u00e9s, \u00e0 BIOT (06410) et qui a pour enseigne ESSENCE EXHIBITION SERIVCE (elle sera d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s la […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n