La soci\u00e9t\u00e9 Essence France a pour activit\u00e9 la fourniture de mat\u00e9riel de rafraichissement pour les professionnels qui souhaitent organiser des \u00e9v\u00e9nements tels que des salons. Elle sera d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 propose la location, via son site internet disponible \u00e0 l\u2019adresse www.essence-france.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb), de packs complets ou personnalis\u00e9s, de Mat\u00e9riels de qualit\u00e9 dont elle est propri\u00e9taire ainsi que la vente de Produits.
La Soci\u00e9t\u00e9 est l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site internet permettant \u00e0 ses Utilisateurs de prendre connaissance des Services qu\u2019elle y propose, de choisir le Mat\u00e9riel que l\u2019Utilisateur souhaite r\u00e9server lors de la transmission du Bon de commande.
Ces diff\u00e9rents Services sont disponibles sur Site ou \u00e0 toute autre adresse qui viendrait s\u2019y ajouter ou s\u2019y substituer.
La pr\u00e9sente charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab Charte \u00bb) a pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s de collectes, d\u2019utilisation et de partage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb pour les besoins sp\u00e9cifiques de la pr\u00e9sente Charte) que la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 collecter dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services qu\u2019elle fournit aux utilisateurs de son Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Chacun des termes contractuels d\u00e9finis au sein des CGUV sont r\u00e9put\u00e9s avoir la m\u00eame signification dans le cadre des pr\u00e9sentes, sauf contradiction avec les d\u00e9finitions ci-apr\u00e8s r\u00e9pertori\u00e9es qui pr\u00e9laveront.<\/p>\n\n\n\n
La Charte d\u00e9signe les conditions et modalit\u00e9s de collectes, d\u2019utilisation et de partage des Donn\u00e9es que la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 collecter dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services qu\u2019elle fournit.
Les Donn\u00e9es d\u00e9signent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du r\u00e8glement n\u00b02016\/679, dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab RGPD \u00bb).
Le Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute op\u00e9ration, ou ensemble d\u2019op\u00e9rations, portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, \u2026) au sens du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Charte en tant que de besoin, selon l\u2019\u00e9volution des Services propos\u00e9s ou l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. La politique de gestion des Donn\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 est toujours soumise \u00e0 la version la plus r\u00e9cente de la Charte. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter cette Charte aussi souvent que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, toute modification importante fera l\u2019objet d\u2019une notification adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur par courriel ou par tout autre moyen 30 (trente) jours au moins avant leur application effective afin de recueillir son accord.<\/p>\n\n\n\n
Ces informations contiennent notamment les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur r\u00e9colt\u00e9s lors de son acc\u00e8s aux Services, telles que :
Les donn\u00e9es nominatives des personnes repr\u00e9sentant l\u2019Utilisateur, tels que son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ses collaborateurs, salari\u00e9s ou non, et plus particuli\u00e8rement :
Le pr\u00e9nom ;
Le nom ;
Le nom de l\u2019entreprise de l\u2019Utilisateur ;
L\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur ;
Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019Utilisateur ;
L\u2019adresse postale de l\u2019Utilisateur ;
Les coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es sont obligatoires pour la gestion des Commandes. A d\u00e9faut de fourniture de ces Donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur peut se retrouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des Services, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas d\u00e9passer la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, certaines cat\u00e9gories de Donn\u00e9es feront l\u2019objet d\u2019un archivage interm\u00e9diaire \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ex\u00e9cution des Services ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour se pr\u00e9munir d\u2019une preuve en cas de contentieux. La dur\u00e9e de cet archivage interm\u00e9diaire sera de 5 (cinq) ans \u00e0 compter de la date d\u2019interruption, \u00e0 l\u2019exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 10 (dix) ann\u00e9es \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation, en application de l\u2019article L 213-1 du Code de la consommation ;
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Contrat sign\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur a \u00e9t\u00e9 suspendu ou bloqu\u00e9, les Donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 (cinq) ans \u00e0 compter de la suspension \u00e0 l\u2019exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 10 (dix) ann\u00e9es \u00e0 compter de l\u2019ex\u00e9cution du Service, en application de l\u2019article L 213-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 utilise les Donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s des Utilisateurs aux fins de :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cution des Services conclus entre elle et l\u2019Utilisateur ;
Effectuer des demandes de devis ;
Transmettre la confirmation de la Commande ;
Effectuer les Bons de commande ;
La transmission \u00e0 l\u2019Utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l\u2019autorisation que l\u2019Utilisateur lui aura donn\u00e9 ;
L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des Services tels que la personnalisation de l\u2019offre, l\u2019am\u00e9lioration de la connaissance de l\u2019Utilisateur \u00e0 travers des analyses statistiques anonymis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
S\u2019assurer du respect de (i) la l\u00e9gislation applicable, (ii) de l\u2019utilisation normale des Services et (iii) de la pr\u00e9sente Charte ;
Transmettre \u00e0 l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables et avec son accord lorsque la l\u00e9gislation l\u2019exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d\u2019invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et des informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation des Services ;
Proc\u00e9der au r\u00e9f\u00e9rencement de l\u2019Utilisateur sur des bases de donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 collecte et traite personnellement les Donn\u00e9es des Utilisateurs de son Site par l\u2019interm\u00e9diaire de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal et de son \u00e9quipe, ses collaborateurs, salari\u00e9s ou prestataires externes, et en tout \u00e9tat de cause li\u00e9s par une clause de confidentialit\u00e9 et inform\u00e9s des obligations de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la collecte et au traitement des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, certaines des informations collect\u00e9es peuvent \u00eatre transmises :
Aux \u00e9quipes de la Soci\u00e9t\u00e9 (son repr\u00e9sentant l\u00e9gal et ses collaborateurs, salari\u00e9s, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
Sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019Utilisateur, aux prestataires intervenant pour les besoins de la communication marketing ;
Aux applications, certifi\u00e9es RGPD, dont la Soci\u00e9t\u00e9 a besoin pour traiter les actions qu\u2019elle effectue, type services de paiement afin de proposer le r\u00e8glement \u00e0 distance de la Commande par carte bancaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;
Au service informatique de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
A notre serveur d\u2019h\u00e9bergement et de sauvegarde de la Soci\u00e9t\u00e9 ;
Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 a l\u2019obligation l\u00e9gale de le faire, pour se conformer \u00e0 toute demande judiciaire ;
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 c\u00e8derait son activit\u00e9 par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.<\/p>\n\n\n\n
Les Donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en France, dans les bureaux de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la disposition du personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 et peuvent faire l\u2019objet de transferts pour simple conservation, aux prestataires s\u00e9lectionn\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.
Les prestataires de conservation num\u00e9rique se sont engag\u00e9s aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019en informer pr\u00e9alablement et \u00e0 se conformer, en tout \u00e9tat de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce r\u00e8glement soient respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur dispose du droit d\u2019obtenir une copie des Donn\u00e9es le concernant d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@essence-france.com, le cas \u00e9ch\u00e9ant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise \u00e0 l\u2019adresse de la Soci\u00e9t\u00e9 telle que stipul\u00e9e dans le pr\u00e9ambule de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera de donner suite \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur dans un d\u00e9lai raisonnable et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur dispose \u00e9galement de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Donn\u00e9es d\u00e9tenues par la Soci\u00e9t\u00e9 afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur dispose du droit \u00e0 s\u2019opposer ou de limiter les traitements de ses Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur dispose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (la CNIL) ou d\u2019obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des tribunaux comp\u00e9tents s\u2019il consid\u00e8re que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas respect\u00e9 ses droits.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur dispose \u00e9galement du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses Donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire au droit de recevoir les Donn\u00e9es fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019Utilisateur (s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne physique), son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou tout salari\u00e9 ou collaborateur pouvant \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer avec l\u2019Utilisateur, disposent du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ces Donn\u00e9es apr\u00e8s leur mort.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Charte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais. Si la pr\u00e9sente Charte devait \u00eatre traduite dans un autre langage, seule la version fran\u00e7aise ferait foi.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ANNEXE I. CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Article I. Pr\u00e9ambule La soci\u00e9t\u00e9 Essence France a pour activit\u00e9 la fourniture de mat\u00e9riel de rafraichissement pour les professionnels qui souhaitent organiser des \u00e9v\u00e9nements tels que des salons. Elle sera d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb La Soci\u00e9t\u00e9 propose la location, via son site […]<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1126","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n